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GENDREVILLE
Gendreville n’est couverte ni par un plan local d’urbanisme, ni par une carte communale : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique, et les autorisations d’urbanisme y sont délivrées au nom de l’État. Les repères ci-dessous ne remplacent pas l’instruction de votre dossier : avant tout projet, renseignez-vous auprès de la mairie.
C’est la démarche la plus courante, et celle qui concerne la plupart des projets d’un particulier. Elle est notamment exigée pour :
Un ravalement de façade ou la pose d’une clôture ne sont soumis à déclaration que si le conseil municipal l’a décidé, ou si le projet se situe dans un secteur protégé.
Au-delà de ces seuils, le projet relève du permis de construire ou du permis d’aménager.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est en principe d’un mois. Il est porté à deux mois lorsque le projet se situe aux abords d’un monument historique.
Le permis de construire est obligatoire :
Si la demande est présentée par une personne morale, le recours à un architecte pour établir le dossier est obligatoire.
Si la demande concerne un établissement recevant du public, des documents supplémentaires sont à fournir par le demandeur (notice d’accessibilité, notice de sécurité incendie).
Le délai d’instruction d’un permis de construire est variable en fonction du projet :
Contrairement à une idée répandue, le permis de démolir n’est pas exigé partout. Il l’est dans deux situations :
Gendreville compte un monument historique classé. Si votre projet se situe à proximité, le permis de démolir est très probablement exigé : vérifiez en mairie avant d’engager toute démolition.
Sont notamment dispensées de permis de démolir les démolitions d’un bâtiment menaçant ruine ou déclaré insalubre, et celles exécutées en application d’une décision de justice devenue définitive.
Le délai d’instruction d’un permis de démolir est de 2 mois.
Lorsque le projet consiste en une démolition avant une reconstruction, la démolition peut être intégrée au permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux.
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Une simple division de terrain ne relève pas du permis d’aménager : selon le projet, elle relève de la déclaration préalable ou d’aucune formalité.
Le délai d’instruction est de 3 mois, porté à 4 mois lorsque le projet se situe aux abords d’un monument historique.