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GENDREVILLE

Déclaration d'accessibilité

La Commune de Gendreville s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://gendreville.iaetweb.com.

État de conformité

En l'absence d'audit de conformité formel au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), le site est déclaré « non conforme ». Cette mention sera mise à jour à l'issue de l'audit prévu.

Des mesures d'accessibilité ont néanmoins déjà été mises en œuvre : structure de titres hiérarchisée, langue de la page déclarée en français, contrastes de couleurs vérifiés, navigation utilisable au clavier, alternatives textuelles sur les images, et carrousel d'actualités qui ne défile pas de manière automatique.

Contenus non accessibles

Le site n'ayant pas encore fait l'objet d'un audit complet, la liste exhaustive des contenus non conformes n'est pas établie. Les documents mis en ligne au format PDF (comptes rendus notamment) peuvent ne pas être entièrement accessibles.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18/09/2026. Elle sera révisée après réalisation de l'audit d'accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin qu'une alternative accessible vous soit proposée ou que le contenu vous soit transmis sous une autre forme.

Par courriel : gendreville.mairie-de@akeonet.com

Par voie postale : Mairie de Gendreville, 160 Grande rue, 88140 Gendreville

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

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