Protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont la Commune de Gendreville traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Commune de Gendreville, représentée par Monsieur le Maire. Mairie de Gendreville, 160 Grande rue, 88140 Gendreville. Téléphone : 03 29 07 10 19. Courriel : gendreville.mairie-de@akeonet.com.

Données collectées et finalités

La simple consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données à des fins de suivi ou de mesure d'audience : le site ne dépose pas de cookie publicitaire ou statistique et ne fait appel à aucun service tiers de traçage.

Des données personnelles ne sont traitées que dans les cas suivants :

• Contact avec la mairie : lorsque vous écrivez à la mairie par courriel depuis un lien du site, votre adresse et le contenu de votre message sont traités pour répondre à votre demande.
• Espace d'administration : l'accès réservé aux élus et au secrétariat repose sur une adresse de courriel et un mot de passe, traités uniquement pour sécuriser cet accès.
• Journaux du serveur : l'hébergeur conserve, pour des raisons techniques et de sécurité, des journaux de connexion (adresse IP notamment), pour une durée limitée.

Base légale et durée de conservation

Les traitements reposent sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune, et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité de son site. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables aux collectivités territoriales.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de la commune et, le cas échéant, au prestataire technique qui maintient le site, ainsi qu'à l'hébergeur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Vous pouvez les exercer :

Par courriel : gendreville.mairie-de@akeonet.com

Par voie postale : Mairie de Gendreville, 160 Grande rue, 88140 Gendreville

Délégué à la protection des données (DPD)

Conformément à ses obligations, la commune dispose d'un délégué à la protection des données. [Coordonnées du délégué à la protection des données à compléter par la mairie : nom ou organisme mutualisé, adresse et courriel.]

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

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